Amnistie fiscale ou déclaration rectificative ?
Dans le cadre des dispositions prévues dans le projet de Loi de Finances 2020, le langage utilisé diffère selon que l’on se place du côté du gouvernement ou de l’opinion publique.
Le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun est, lui, catégorique : «on ne parle pas aujourd’hui d’amnistie, mais de déclaration rectificative. Même chose pour les personnes physiques, nous parlons de contribution libératoire».
L’économiste Najib Akesbi est passablement irrité par les propos de l’argentier du Royaume.
Car, selon lui, il s’agit bien d’une amnistie s’appliquant «au contribuable en infraction qui, d’une manière ou d’une autre, n’a pas rempli ses obligations fiscales, douanières, de change…; et cela peut être pour le principal, les majorations».
De son côté, Attijari Global Research, qui vient de publier une note sur le PLF, définit l’amnistie fiscale comme «une action corrective de défaillances économiques, voire de l’administration fiscale.
C’est une mesure conjoncturelle de par sa durée limitée, son étendue restreinte à une catégorie de contribuables et sa nature.
Celle-ci consiste en l’abandon des pénalités et des sanctions pécuniaires, liées à des infractions fiscales douanières ou de change, adossées à une exemption des poursuites judiciaires».
La recherche d’Attijari a, dans ce sens, listé dans un tableau (voir en bas) les principales mesures édictées dans le PLF.
Un tableau bien utile pour tous ceux qui, volontairement ou par inadvertance, ont fraudé le fisc.
