Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des acteurs du secteur de l’assurance, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) organise en faveur des intermédiaires d’assurances de la région de Rabat-Salé-Kénitra, une session de formation et de sensibilisation portant sur les règles et les meilleures pratiques en matière de protection des assurés.
Cette formation (28 novembre au siège de l'ACAPS à Rabat) s’inscrit dans le cadre d’une initiative menée au niveau national afin d’informer ces acteurs sur leurs obligations ainsi que sur les meilleures pratiques et normes internationales se référant au traitement équitable des assurés et à leur information.
Cette session traitera ainsi des droits des assurés prévus par la réglementation marocaine en la matière, et en particulier la loi n°17-99 portant code des assurance et la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, à savoir :
- Le droit à l’information;
- Le droit aux choix;
- L’équilibre entre les obligations et droits des parties au contrat d’assurances;
- Le droit à la rétraction;
- Le droit à l’écoute et à la représentation;
- Le droit à la protection des intérêts économiques du consommateur.■
