La loi-cadre portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable institue un système de fiscalité environnementale.
Il s’agit d’«encourager toute entreprise œuvrant dans la croissance verte à développer des projets respectueux de l'environnement", indique la ministre chargée de l'Environnement, Hakima El Haite, qui présentait cette loi lors d’une conférence de presse.
Cette fiscalité environnementale sera composée de taxes écologiques et de redevances imposées aux activités caractérisées par un niveau élevé de pollution et de consommation de ressources naturelles. Cette écotaxe sera appliquée au début sur les matières premières plastiques, notamment les bouteilles. Selon El Haite, cette mesure permettra de restructurer le secteur du recyclage du plastique et d'intégrer les chiffonniers dans cette chaîne.
… Entre 150 et 180 MDH de recettes annuelles
Les recettes de cette taxe oscilleront entre 150 et 180 MDH par an et contribueront à faire sortir une grande partie des acteurs du circuit de l'informel et de financer des projets en faveur de l'environnement, comme la construction des stations de traitement des déchets. Les textes d'application de l'écotaxe sont en cours d'élaboration.
