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Concentration et fraude fiscales : Le talon d’Achille des finances publiques

Concentration et fraude fiscales :  Le talon d’Achille des finances publiques

Si la TVA, l’IS et l’IR représentent près de 78% des recettes fiscales, ils sont  cependant fortement concentrés sur une partie de l’assiette et des contribuables.


Le gouvernement est très attendu sur beaucoup de sujets cruciaux dont celui de la réforme fiscale pourtant nécessaire à plusieurs égards (hausse de la dette publique globale, contraction du taux d’autosuffisance fiscale, etc.).

Le professeur et économiste Najib Akesbi qui ne cesse d’alerter sur l’urgence d’une profonde réforme fiscale fait partie des experts nationaux qui estiment que pour le Maroc, l’équité fiscale est gage de rentabilité et d’efficacité du système fiscal. 

Le webinaire organisé récemment dans le cadre de l’université citoyenne de l’Ecole de commerce HEM portant sur la justice fiscale, était l’occasion pour le spécialiste des finances publiques de livrer les tenants et les aboutissants de sa thèse sur un sujet d’une grande importance au regard de la configuration du système fiscal. Ce dernier est très souvent critiqué pour son iniquité.

Lors de sa présentation qui a donné une grande place au balisage conceptuel de plusieurs notions, le professeur a affirmé: «Le système fiscal marocain est inefficace parce qu’il est inéquitable… et inéquitable parce que inefficace». En fondant son analyse sur deux paramètres-clés qui sont le niveau et la structure du système fiscal, Najib Akesbi a démontré que sur la longue période, le niveau de la pression fiscale au Maroc est plutôt moyen et stable. Ceci dit, le problème est que cette pression serait mal répartie. Pour preuve, il ressort de la structure des recettes fiscales projetées par la Loi de Finances 2022 que les impôts directs représentent 61% des recettes fiscales contre 39% pour les impôts indirects. 


Pour l’intervenant principal du webinaire de HEM, l’on est en présence d’une concentration fiscale. Si déjà la TVA, l’IS et l’IR représentent près de 78% des recettes fiscales, le plus préjudiciable serait que ces principaux impôts sont à leur tour fortement concentrés sur une partie de l’assiette et des contribuables. Les revenus salariaux (public, privé) représentent 75% des recettes générées par l’IR. «L’IS est fraudé massivement par les entreprises. A titre illustratif, 0,31% des entreprises concernées ont contribué à hauteur de 80% des recettes de l’IS encaissées en 2017», rappelle en substance Akesbi. Celui-ci fait aussi le même constat pour la TVA dont 80% des recettes proviennent du taux commun de 20%. «La TVA est payée par les 36 millions de consommateurs dont la grande majorité des biens et services est soumise au taux commun de 20%», analyse-t-il. 

Notons qu’à fin 2018, sur 833.181 entreprises concernées par la TVA, 120.383 (soit 14% seulement) ont déposé une déclaration bénéficiaire, et donc 86% ont présenté des déclarations nulles ou débitrices. Ce qui revient au fait que seules 6.598 entreprises (soit 0.8%) ont payé un montant supérieur à 100.000 DH. 

 

M.D

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