Un Conseil de gouvernement se réunira demain et examinera deux projets de loi : le premier est relatif à l'exploitation des carrières et le deuxième à l'approbation du décret portant loi abrogeant le dahir concernant la création de la zone franche Tanger-Med.
Par ailleurs, il sera procédé à l'examen de deux projets de décret, dont le premier porte sur le remboursement de la dette sur la TVA. Le second concerne les avances dans le domaine des marchés publics. Le conseil examinera également un accord entre le Maroc et Qatar portant sur la non-double imposition et l'évasion fiscale au niveau des impôts sur le revenu, conclu le 27 décembre 2013, ainsi que des propositions de nomination à de hautes fonctions publiques.
