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Contrefaçon: La Douane facilite la démarche de dénonciation

Contrefaçon: La Douane facilite la démarche de dénonciation

 

                        Dans le cadre de la dématérialisation des formalités douanières, la Douane introduit une nouvelle fonctionnalité permettant le dépôt, sur le système MM, des documents relatifs aux demandes de suspension de mise en libre circulation des marchandises soupçonnées de contrefaçon.

 

 Ainsi, dorénavant les titulaires des droits, ou leurs mandataires, ne sont plus tenus de déposer physiquement les demandes de suspension de mise en libre circulation des marchandises soupçonnées de contrefaçon. 

 

Ils doivent lors de l'enregistrement de leurs demandes, insérer les documents exigés au niveau du système BOOK et ce, selon la catégorisation ci-après: 

 

- Documents Opérateur/Mandataire (use.tgs du drok de propriété sur la marque (Pouvoirs et Procurations); 

 

- Document Marque:  Attestations d'enregistrement à l'OMPIC et documents permettant l'identification des marchandises objet de la demande ; 

 

- Documents Administratifs:  Engagement du déposant de la marque vis-à-vis de l'administration attestant de la conformité des signatures, de la qualité des signataires et des traductions légales éventuelles. 

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