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Enrichissement illicite  : Des voix s'élèvent pour activer le projet de loi au parlement

Enrichissement illicite  : Des voix s'élèvent pour activer le projet de loi au parlement

L'éventuelle suppression de l'incrimination de l'enrichissement illicite dans le projet de loi porté par le gouvernement pour la refonte du Code pénal suscite toujours une polémique. 

Des voix s'élèvent demandant l'activation de ce texte au parlement. Outre des partis politiques comme le PJD initiateur de ce texte lors du gouvernement Benkirane, la société civile s'est également Intéressée au dossier. 
 
L'Association nationale de protection des deniers publics est montée au créneau pour dénoncer vivement le retrait de la réforme du Code pénal. Elle appelle à renforcer le cadre juridique pour lutter efficacement contre l'enrichissement illicite notamment le renforcement des peines privatives de liberté et la saisie des biens des personnes incriminées dans ces affaires.
 
L'association a averti que la corruption et la spoliation des deniers publics ont un effet nuisible sur le développement du pays. Et demande à revoir également la loi sur la déclaration de patrimoine en élargissant le champ des personnes assujetties. Elle prône aussi le renforcement de la bonne gouvernance et le rôle des institutions intervenantes dans ce domaine notamment la justice.
 
Pour rappel, le gouvernement par la voie du ministre de la Justice a procédé au retrait du projet de réforme du Code pénal sous prétexte de lui apporter des réformes plus profondes. Il avait assuré que la mouture finale du texte sera le plus rapidement possible remise au parlement pour discussion. Des députés ont manifesté des doutes estimant que ce n'est qu'une manœuvre pour écarter la partie liée à l'enrichissement illicite.

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