Le gouvernement se penche actuellement sur le lancement du dialogue national sur le foncier, de la stratégie nationale foncière et du plan d’action de sa mise en œuvre. Le but est d’améliorer la rentabilité et l’efficience de la politique foncière publique à travers un diagnostic global de l'état du foncier.
Selon le chef du gouvernement, qui s’exprimait mardi au Parlement, l’objectif est de déceler les contraintes empêchant ce secteur de jouer le rôle qui lui échoit aux niveaux économique et social ainsi que proposer les grandes orientations d’une politique foncière intégrée et efficiente.
Saâd Eddine El Othmani fait aussi savoir qu’une assiette foncière de 70.295 hectares a été mobilisée au profit des acteurs publics et privés pour la réalisation de projets d'investissement dans les secteurs productifs les plus importants entre 2002 et 2016. Le montant des investissements prévus dans ce cadre s'élève à 241 milliards de dirhams. Ces projets, réalisés dans le cadre d'accords d'investissement ou dans le cadre de la gestion décentralisée, devront créer pas moins de 236.000 emplois.
Terres collectives
Dans le cadre de la liquidation de la situation judiciaire des terres soulaliyates et collectives et le règlement des litiges y afférent, il sera procédé à l’accélération de la cadence de la conservation foncière des terres collectives en perspective de la réalisation d’un objectif stratégique notamment la conservation foncière de 5 millions d’hectares à l’horizon de 2020.
Dans ce cadre, indique El Othmani, il sera procédé à la réforme du cadre juridique réglementant les terres soulaliyates à travers l’élaboration de trois projets de loi.
Parmi les autres mesures qui seront prises par le gouvernement, il s’agira de déterminer le nombre des communes soulaliyates et des ayants droit, défendre les intérêts des communes soulaliyates à travers l’uniformisation des règles de plaidoyer, constituer une jurisprudence dans le domaine des terres soulaliyates et régler des litiges entre les membres des communes soulaliyates et les tiers à travers l’accélération de l’action du conseil de tutelle.
La politique de l’Etat en matière de gestion des terres soulaliyates et collectives, qui s’étalent sur une superficie de 15 millions d’hectares ,vise la liquidation judiciaire de ce patrimoine foncier et la résolution des problématiques y afférentes et sa valorisation pour son insertion dans la dynamique du développement. Et ce, tout en prenant en compte les intérêts des communes soulaliyates et des ayants droit, précise El Othmani.■
