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L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes (ONIGT) ont récemment signé, à Rabat, une convention de partenariat visant la dématérialisation des services de l’Agence destinés aux ingénieurs géomètres-topographes.

Signée conjointement par Karim Tajmouati, DG de l’ANCFCC, Khalid Yousfi, président de l’ONIGT, cette convention est axée sur quatre principes généraux fondateurs : le rôle de l’Agence en matière d’immatriculation foncière, du cadastre et de la cartographie, la mission de l’ONIGT comme partenaire stratégique dans ce cadre, le renforcement de la transparence et de la communication entre l’Agence et l’Ordre et, enfin, le renforcement et la préservation des pratiques déontologiques dans le secteur.

Selon les termes de la convention, les deux parties sont appelés à œuvrer conjointement pour atteindre les objectifs suivants :

• Œuvrer ensemble dans le cadre de leurs prérogatives à la concrétisation de la dématérialisation des services destinés aux Ingénieurs géomètres-topographes (IGTs) du secteur privé;
• Contribuer et favoriser la promotion des services dématérialisés par l’ANCFCC, notamment le service « MOHAFADATI»;
• Prendre toutes les dispositions et les mesures nécessaires pour informer et sensibiliser les IGTs du secteur privé à adhérer aux services dématérialisés par l’ANCFCC;
• Mettre en place des canaux de communication, de concertation, d’échange et de vulgarisation pour la mise en œuvre de la dématérialisation;
• Œuvrer pour assurer la sécurité, la confidentialité, la fluidité et la traçabilité des données utilisées par les IGTs du secteur privé dans le cadre de la dématérialisation.

«La mise en œuvre concrète de la dématérialisation des services délivrés aux IGTs du secteur privé démarrera le 5 janvier 2018», précise un communiqué conjoint. Les IGTs disposeront d’un délai de trois mois pour adopter définitivement la plateforme de dématérialisation. A cette fin, l’ANCFCC et l’ONIGT mettront en œuvre tous les moyens dont ils disposent afin de réaliser les objectifs précédemment énumérés.
 

Parallèlement, l’ONIGT, en concertation avec l’ANCFCC, organisera des rencontres régionales dédiées aux IGTs, qui auront pour objectif de faciliter la transition de  l’actuelle procédure vers la nouvelle.

Par ailleurs, les deux parties constitueront un Comité de suivi composé de deux représentants de chaque institution. Celui-ci sera chargé d’assurer la mise en œuvre et le suivi de la dématérialisation des services destinés aux IGTs du secteur privé, ainsi que la mise en place d’un plan de communication qui serve cet objectif.

Selon les termes de la convention, le Comité se réunira une fois tous les trois mois et à chaque fois que cela est nécessaire. «Il devra procéder à l’évaluation de la mise en application de la convention et, éventuellement, aplanir les difficultés qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution de ses différentes dispositions. Cette évaluation est soumise à l’appréciation conjointe du DG de l’ANCFCC et du président de l’ONIGT», conclut le communiqué.■