Face aux incertitudes géopolitiques qui bousculent les marchés énergétiques mondiaux, le Maroc accélère la modernisation de son cadre réglementaire dédié au gaz naturel. Le projet de réforme actuellement en consultation publique vise à sécuriser l’approvisionnement national, renforcer l’attractivité du secteur pour les investisseurs et mieux organiser l’ensemble de la chaîne de valeur.
Par C. Jaidani
Les tensions géopolitiques qui secouent actuellement le monde, notamment les conflits en Ukraine et au Moyen-Orient, accentuent les incertitudes sur les marchés énergétiques mondiaux. Ces crises se traduisent par une forte volatilité des prix et des risques croissants pesant sur la sécurité des approvisionnements.
Fortement dépendant des importations pour couvrir ses besoins en hydrocarbures, le Maroc est aujourd’hui appelé à renforcer son dispositif de pilotage du secteur afin de garantir un approvisionnement régulier et sécurisé du marché national. Cette problématique concerne aussi bien les produits pétroliers que le gaz naturel, devenu un intrant stratégique pour la production d’électricité et de nombreuses activités industrielles.
Dans ce contexte, le gouvernement s’apprête à déployer une série de mesures visant à moderniser le cadre de gouvernance du secteur. Parmi les principaux chantiers, figure la révision de l’arsenal juridique afin de mieux encadrer l’ensemble de la chaîne de valeur, depuis l’importation jusqu’à la distribution, en passant par le transport, le stockage et l’approvisionnement.
Il convient de rappeler que le secteur est actuellement régi par la loi 67-15. Or, ce texte montre aujourd’hui ses limites face aux profondes mutations que connaît le marché énergétique. Plusieurs insuffisances ont été relevées, rendant nécessaire sa mise à niveau pour l’aligner sur les meilleures pratiques internationales, tout en tenant compte des spécificités économiques, sociales et énergétiques du Royaume. Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, a affirmé dernièrement devant la Chambre des conseillers que «le projet de loi vise à assurer un approvisionnement adéquat du Royaume en gaz naturel dans de bonnes conditions. Le nouveau texte permet de mieux réguler et libéraliser le marché.
Il assure également un accès sécurisé et pérenne aux opérateurs industriels nationaux pour remédier au risque de rupture d’approvisionnement. Il devrait également renforcer les investissements dans le secteur». Ces propos sont confirmés par Houcine El Yamani, secrétaire général du syndicat national du pétrole et du gaz, qui indique que «le principal enjeu de ce texte de loi est de donner une place prépondérante au gaz dans le secteur énergétique national, car il assure un coût compétitif pour la production de l’électricité avec moins d’émission de CO2. C’est le moins polluant de tous les produits fossiles».
Il précise aussi que «le Maroc a pris du retard pour lancer un nouveau cadre juridique pour le gaz, lequel permettra d’attirer plus d’investisseurs dans le secteur jugé très capitalistique. Pour la première fois, il a apporté la notion d’agrégation pour mettre en place un seul réseau de distribution. Une fois promulgué, le nouveau cadre juridique permettra d’assurer la transition énergétique tant souhaitée». Actuellement, le texte est soumis à la consultation publique dans le site du secrétariat du gouvernement (SGG) avant de passer dans le circuit législatif conventionnel. Dans le détail, il prévoit la mise en place d’une centrale d’achat avec l’ONEE comme chef de file afin de mieux négocier les contrats à des prix compétitifs et aussi de sécuriser l’approvisionnement sur le long terme.
De même, le projet de loi prévoit la création d’un gestionnaire de réseau de transport (GRT). L’Etat devra garder le monopole dans ce domaine à travers la société de transport de gaz naturel (STGN). Pour écarter les pratiques monopolistiques, le texte stipule que les opérateurs sont obligés de procéder à une séparation comptable pour le traitement des différents produits pétroliers. Parmi les critiques formulées à l’égard de ce texte de loi, figure l’absence d’une autorité de régulation indépendante. A ce niveau, Yamani affirme que «tous les pouvoirs de contrôle et de supervision restent détenus par le département de tutelle».
Par ailleurs, il explique que «le secteur du gaz se distingue par une grande technicité nécessitant une expertise pointue. Cela ne peut être supervisé que par un organisme regroupant les représentants du secteur public et privé et qui sont dotés du savoir-faire exigé et des ressources humaines compétentes. Dès lors, nous préconisons d’étendre les compétences de l’Autorité nationale de régulation de l'électricité (ANRE) au domaine du gaz».
