Réintroduite à l'occasion du budget 2019, la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfice a permis à l'Etat d'engranger, à fin juillet 2019, 2 Mds de dirhams de recettes.
Ce chiffre vient d'être publié par la Trésorerie générale du Royaume dans son bulletin pour le mois de juillet qui révèle par ailleurs que les recettes ordinaires brutes se sont établies à 144,9 Mds contre 132,2 Mds à fin juillet 2018, en hausse de 9,7%, sans tenir compte d'un versement exceptionnel effectué à partir du «Compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe » au profit du budget général en 2018. En tenant compte de ce versement, l'évolution serait de -7,2%.
En face, les recettes fiscales brutes ont été de 127,3 Mds contre 121,4 Mds à fin juillet 2018, en augmentation de 4,9%. Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir un solde ordinaire positif de 2,4 Mds contre un solde positif de 28,4 Mds un an auparavant et un déficit du Trésor de 28 Mds de dirhams.
Pour rappel, la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfice, dont le taux de contribution est fixé à 2,5% du bénéfice net, est mis à la charge des sociétés dont le bénéfice net fiscal est supérieur ou égal à 40 MDH.
