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L'ADII publie une circulaire relative à l'entrée en vigueur de l'Accord amendant l'Accord de libre-échange Maroc-Turquie

L'ADII publie une circulaire relative à l'entrée en vigueur de l'Accord amendant l'Accord de libre-échange Maroc-Turquie

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a publié, vendredi, la circulaire n°6328/222 relative à l'entrée en vigueur de l'Accord amendant l'Accord de libre-échange Maroc-Turquie.

"Le service est informé que, par lettre du 29 avril 2022 citée en référence, le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Étranger a notifié à cette Administration l’entrée en vigueur, à compter du 28 avril 2022, de l’Accord portant amendement de l’Accord de libre-échange Maroc-Turquie, signé à Rabat le 24 août 2020", indique l'ADII dans cette circulaire.

La circulaire n°6319/222 du 29 avril 2022 est ainsi modifiée en conséquence, fait savoir la même source, ajoutant que toute difficulté d'application sera signalée à l'Administration centrale sous le timbre de la présente.

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