L'Administration des Dounes et Impôts Indirects (ADII) a lancé mardi, sur son système de dédouanement en ligne BADR, une solution de signature électronique sécurisée pour les cessions souscrites sous les régimes économiques en douane.
L'ADII a indiqué dans un communiqué que le dépôt des déclarations de cession sera désormais conditionné par la signature électronique et l'envoi des documents annexes sur BADR, notant que ce nouveau dispositif permet également le dépôt de ces documents annexes dans ledit système.
Pour un accompagnement et une utilisation optimale de la solution, des actions de formation et de vulgarisation ont été menées au profit des opérateurs économiques, a fait savoir l'ADII, ajoutant que la procédure décrivant le mode opératoire est annexée à la circulaire N° 5707/312 du 21 juillet 2017 disponible sur le portail internet de la Douane (www.douane.gov.ma).
De même, un guide présentant les prérequis techniques nécessaires à l'utilisation de la signature électronique est également consultable en ligne via l’espace "Entreprises et professionnels", cible "Entreprises", rubrique "Voir aussi", volet "Procédures et guides liés au dédouanement en ligne", a précisé la même source.
Par ailleurs, l'ADII note que durant une phase pilote nécessaire à la familiarisation des déclarants et des opérateurs avec ce processus, le dépôt des déclarations sous format papier continuera à être exigé.
A l’issue de cette période d’essai, la solution sera généralisée progressivement aux autres catégories de régimes douaniers.
