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Lancement d’une plateforme électronique des décisions judiciaires à Dakhla

Lancement d’une plateforme électronique des décisions judiciaires à Dakhla
 
 
A l’occasion du 46ème anniversaire de la Marche verte et du premier anniversaire de la sécurisation du passage de Guerguarat, et en partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la région Dakhla-Oued Eddahab, le Tribunal de première instance de Dakhla et le site «Quadaoukoum», une première plateforme électronique des décisions judiciaires verra le jour à Dakhla le 6 novembre 2021. 
 
 
Cette plateforme agrège plus de 220.000 arrêts émanant de la Cour de cassation et d’autres juridictions. Ces arrêts concernent six matières, notamment civile, commerciale, administrative, pénale, sociale et celle relative au statut personnel (Code de la famille). 
 
Cette manifestation sera marquée par la présentation d'un livre sur la souveraineté légale et judiciaire ainsi qu’une encyclopédie judiciaire du droit de la conservation immobilière à la lumière des 2.000 arrêts de la Cour de cassation présentés par le professeur Khattat Yanja. Œuvres consacrées au rôle de la diplomatie judiciaire au service de la cause nationale. 
 
Un moment qui marquera l’histoire et la souveraineté du Royaume du Maroc sur son territoire avec le Sahara marocain à travers le bilan judiciaire des décisions rendues par le Tribunal de Dakhla et à travers lui le reste des juridictions du Royaume, présidées par la Cour de cassation. La région de Dakhla deviendra ainsi une ville numérique par excellence, à travers ce patrimoine judiciaire dont bénéficieront les chercheurs, les étudiants, et les professionnels. 
 
Et pour cause, la connaissance des tendances judiciaires est l'un des principaux déterminants de l'investissement dans la région et dans le Royaume, et en l'honneur des Forces armées royales pour célébrer le premier anniversaire de la sécurisation du passage de Guerguarat.
 
 

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