Au terme d’une enquête ouverte en février 2013 à la demande de producteurs locaux, les autorités marocaines ont décidé d’imposer, le 21 octobre 2014, un droit antidumping sur les importations de papier A4 originaires du Portugal à hauteur de 10,6% pour une durée de 5 ans. "Au vu des circonstances nouvelles et plus particulièrement des développements récents sur les marchés marocains et portugais ainsi que de la modification de ses politiques commerciales, The Navigator Company, l’entreprise portugaise, leader dans la production de papeterie de bureau de qualité supérieure destinée à l'impression, a adressé aux autorités marocaines une demande pour initier une procédure de réexamen du droit imposé", explique la société dans un communiqué. C’est en effet la première fois que cette possibilité, reconnue par le droit de l’OMC et la loi marocaine, a été mise en œuvre au Maroc, ajoute-t-elle.
"Le ministère du Commerce extérieur du Royaume du Maroc, sur le fondement des informations fournies par The Navigator Company, a ouvert une enquête de réexamen du droit imposé à cette dernière par l’avis public n° 04/17 du 27 janvier 2017. Dans l’attente des résultats de l’enquête, les autorités marocaines ont suspendu le paiement des droits antidumping et l’ont remplacé par une consignation par un arrêté du 23 février 2017", précise le communiqué, notant qu'"au cours de l’enquête, The Navigator Company a fourni l’ensemble des éléments nécessaires pour démontrer qu’au vu des données relatives à ses ventes tant au Maroc qu’au Portugal, le maintien des droits antidumping sur les importations de papier A4 en vigueur à son encontre n’était plus justifié". Sur la base de ces éléments, les enquêteurs du ministère ont conclu que le droit antidumping à l’encontre de Navigator n’était plus justifié, renseigne-t-elle.
"Le ministère a ainsi décidé par l’avis public n° 10/17 du 17 juillet 2017 de mettre fin au droit antidumping imposé sur les importations vers le Maroc du papier A4 produit par The Navigator Company", souligne le communiqué, précisant que le droit antidumping suspendu et consigné sera ainsi restitué à The Navigator Company dans les conditions prévues par l’article 47 de la loi n° 15-09.
