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Le Mouvement Damir fait le point sur la situation au Maroc

Le Mouvement Damir fait le point sur la situation au Maroc

Le Bureau Exécutif du Mouvement Damir s’est réuni pour étudier la situation du Maroc à la lumière des récents développements qui ont marqué la fin de l'année 2022, et a porté son attention sur de nombreux dossiers qu'il considère comme essentiels au renforcement de l'expérience démocratique marocaine et au traitement des dysfonctionnements conduisant à la reproduction des erreurs du passé.

Les détails du communiqué publiés à l’issue de la réunion.

Le Mouvement Damir félicite l'équipe nationale marocaine de football pour ses victoires inédites lors de la compétition de la Coupe du monde 2022 organisée au Qatar et pour sa tenace performance sportive, tant marquée par un puissant esprit patriotique qui n’a pas manqué de raviver auprès du public marocain beaucoup de sentiments sincères d’attachement à la patrie.

Le Mouvement Damir estime qu’il est nécessaire de capitaliser positivement sur ce sentiment national afin de le transformer en énergie de solidarité, d'action et de production susceptible d’avoir des répercussions favorables sur la situation générale de notre pays, à la condition que cette énergie soit accompagnée d’une politique de développement rationnelle dans tous les secteurs et d’une approche participative avec toutes les parties prenantes actives et dynamiques au niveau national.

Au sujet de la situation économique et de la Loi de Finances 2023 

Le Mouvement Damir exprime sa consternation face à la hausse persistante des prix des produits essentiels, notamment les produits alimentaires et énergétiques, qui a généré un climat de ressentiment et de mécontentement général, et appelle le gouvernement à prendre en considération la situation des groupes sociaux vulnérables, dont la classe moyenne fait désormais partie suite aux politiques publiques adoptées qui ont conduit inexorablement à son appauvrissement.

Le Mouvement Damir considère que la résolution des équilibres budgétaires et financiers de l’État au détriment des citoyens est l'option de facilité qui témoigne de l'indifférence du gouvernement face à la souffrance de la majorité des Marocains et de son incapacité à innover pour trouver des solutions plus audacieuses et plus efficaces.

Le Mouvement Damir regrette que l'élaboration et l'adoption de la loi de Finances 2023 soient une nouvelle occasion manquée par le gouvernement pour se décider, enfin, à mettre en œuvre les réformes de structure portées par le Nouveau modèle de développement et tant attendues par les Marocains.

Cette loi de Finances vient malheureusement consacrer les choix injustes et déloyaux du programme gouvernemental, qui se refuse obstinément à déconstruire l'économie de la rente, à lutter contre les conflits d'intérêts, la corruption et la fraude fiscale et à lancer sans plus tarder les grandes réformes dont notre pays a cruellement besoin : réforme fiscale, réforme des entreprises publiques, réforme du secteur bancaire, réforme du statut de Bank al Maghrib, réforme de la politique monétaire, réforme des médias audiovisuels publics, réforme de la politique culturelle pour faire en sorte que la culture soit un véritable levier de développement de la société, d’amélioration générale des conditions vie des citoyens et de prise de conscience de l'opinion publique.

À cet égard, le Mouvement Damir condamne avec force et consternation les dispositions fiscales contenues dans la loi de Finances 2023, qui abîment les principes de l'équité fiscale et amplifient les privilèges fiscaux accordés aux grandes entreprises et aux classes aisées, au détriment des classes moyennes et vulnérables, des petites professions, des auto-entrepreneurs et des petites et moyennes entreprises qui voient leur pression fiscale s'aggraver lourdement et leur pérennité mise en danger. 

Au sujet du scandale des hydrocarbures et de la raffinerie marocaine de pétrole la Samir

Le Mouvement Damir dénonce avec force l'attitude passive, voire négative, adoptée par le gouvernement à l'égard de la raffinerie de pétrole la Samir.

L’Exécutif s'abstient de rechercher les responsabilités directes et indirectes à l'origine de la faillite de ce joyau de l'industrie nationale, dont certaines se situent au sein même de l'appareil d'État, comme il refuse de collaborer avec le système judiciaire afin de faciliter la reprise de l'activité de cette raffinerie par un pool d'investisseurs industriels et institutionnels.

Le Mouvement Damir rejette également toutes les tentatives insidieuses de dépecer le patrimoine de la Samir, à travers notamment la location de gré à gré de ses bacs de stockage à des opérateurs privés sans appel d’offres.

Le Mouvement Damir dénonce ces pratiques non respectueuses de la transparence et de la mise en compétition via des procédures publiques d'appels d'offres et affirme que la location de ces bacs de stockage ne peut être envisagée que de façon provisoire dans l'attente de la reprise de l'activité de raffinage et au seul profit de l'État représenté par l'Office national des hydrocarbures et des mines.

Enfin, le Mouvement Damir déplore la procrastination dont fait preuve le Conseil de la concurrence dans le traitement du dossier contentieux des soupçons d'ententes illicites sur les prix pesant sur certains opérateurs des hydrocarbures et, tout en regrettant les nombreuses anomalies des deux textes législatifs récemment adoptés et formant le nouveau droit marocain de la concurrence, appelle à un changement des membres du Conseil de la concurrence avant que cette instance constitutionnelle ne statue définitivement sur le dossier contentieux précité.

Un tel changement doit être de nature à permettre la désignation au sein dudit Conseil de personnalités nationales dont l'indépendance, la probité et la compétence sont incontestables. 

Au sujet des instances constitutionnelles de bonne gouvernance

Le Mouvement Damir se félicite de la récente nomination des membres de certaines instances constitutionnelles de bonne gouvernance, s'agissant d'une étape indispensable à l'effectivité de ces instances et à la mise en œuvre pleine et entière des dispositions de la Constitution de 2011.

Néanmoins, le Mouvement Damir regrette l'absence de transparence dans les critères de choix des candidats à ces fonctions et note avec stupéfaction la désignation de certaines personnes dont les zones d'ombre dans leur parcours personnel, professionnel et, pour certains, politique, les disqualifient pour pouvoir siéger au sein de ces instances constitutionnelles.

Concernant le champ politique national

Le Mouvement  Damir observe avec consternation le degré d'affaissement du débat politique national et condamne de la façon la plus ferme les procédés illégitimes et les multiples renoncements et reniements auxquels s'adonne le gouvernement par rapport aux engagements électoraux des partis qui le composent. 

Un tel comportement est de nature à aggraver le climat de défiance des citoyens à l’égard des partis politiques et, in fine, à dévitaliser la démocratie représentative au Maroc.

Le Mouvement Damir appelle l’ensemble des formations politiques démocratiques à un sursaut national pour redonner à l’action politique toutes ses lettres de noblesse.

Ce sursaut requiert une opérationnalisation effective du rôle des partis politiques en matière d’encadrement de la société et de constitution d’une force de propositions et de prises d’initiatives.

Les partis seront ainsi en capacité d’élaborer les nouvelles idées et les nouveaux concepts politiques, qui contribueront à la modernisation de l'expérience démocratique marocaine et lui permettront de sortir de sa détresse actuelle.

Ce chemin exigeant mais ô combien salutaire pour notre pays requiert un exercice collectif d’invention d’un nouveau modèle politique, où les partis seront totalement autonomes et maîtres de leurs décisions internes, où les dirigeants politiques seront entièrement dédiés à l’intérêt général avec une compétence et une intégrité reconnues, et où les règles de la compétition politique et électorale seront totalement refondues : démocratie interne des partis, non cumul des mandats, transparence financière des partis, plafonnement des dépenses de campagne électorale, révision des modes de scrutin...

Au sujet de la révision du Code la famille

Le Mouvement Damir annonce son soutien de principe à la lutte du mouvement des femmes au Maroc et appuie son plaidoyer pour une révision approfondie et radicale du Code de la famille, qui permettra de combler les lacunes du texte actuel observées au cours des deux dernières décennies, de modifier sa logique interne et d’en extirper les résidus de la vieille jurisprudence traditionaliste.

Cet aggiornamento est de nature à assurer sa mise en conformité avec les dispositions de l’article 19 de la Constitution marocaine et avec le référentiel international des droits de l'Homme, que la Constitution considère comme étant supérieur à la législation nationale, les deux étant indivisibles.

Le Mouvement Damir se refuse à un traitement du texte de la Moudawana selon une approche partielle et superficielle, conduisant inéluctablement au maintien des injustices à l’égard des femmes et des enfants marocains, mais recommande que le Code de la famille soit un texte cohérent et puissant qui puisse garantir une parfaite égalité de genre et protéger l’intérêt supérieur des enfants.

Ainsi, le Mouvement Damir considère qu’il est grand temps de franchir le pas décisif en interdisant la polygamie, en mettant fin définitivement au mariage des filles mineures, en instaurant la tutelle des femmes sur leurs enfants, en levant l'ambiguïté sur le droit des femmes à partager les biens acquis par le couple, en établissant l'égalité entre les sexes dans l'héritage, et ce dans le cadre d’une adaptation aux dispositions de la Constitution, de la convention visant l’élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et de la convention relative aux droits de l'enfant.

Concernant la révision du Code pénal

Le Mouvement Damir considère que la révision du Code pénal marocain et sa refonte totale sont devenues une nécessité absolue et urgente en raison de sa non-conformité avec la réalité marocaine et avec les déclarations d’engagements de l'État dans le domaine des libertés.

Nombre de paragraphes de cette loi remontent au début de l'indépendance du Maroc, ce qui les met aujourd'hui en situation de déphasage avec les systèmes de relations et de valeurs prévalant dans la société marocaine.

À cet égard, le Mouvement Damir dénonce la persistance des restrictions exercées par les autorités sur les libertés individuelles qui relèvent de choix de vie privée des personnes, parmi lesquelles figurent l'arrestation et le jugement de jeunes du fait de leurs opinions sur les religions, la détention d'autres personnes en raison de relations sexuelles consenties hors mariage ou la persécution de blogueurs à cause de leurs opinions politiques.

Font aussi partie de ces restrictions les tourments infligés aux citoyens qui n'appliquent pas le jeûne durant le mois de Ramadan tout en respectant les croyances religieuses d'autrui, ou aux femmes qui ont recours à l'avortement.

Toutes ces pratiques liberticides sont considérées comme contraires aux dispositions de la Constitution, qui imposent aux autorités l’obligation de respecter les libertés individuelles et collectives.

En conséquence, le Mouvement Damir appelle à l’abrogation de tous les articles du Code pénal qui criminalisent les libertés individuelles, notamment les articles 220, 222, 489 et 490.

Au sujet de la mise en œuvre effective du caractère officiel de l’Amazighe

Le Mouvement Damir estime que l’officialisation de la langue amazighe est une sage décision nationale qui renforce la cohésion nationale, fonde une vision intégrée d’une identité nationale unificatrice et met fin à la discrimination culturelle et linguistique exercée à l'encontre de la composante amazighe.

Néanmoins, le Mouvement Damir relève à regret une certaine procrastination, des atermoiements et une perte de temps depuis l’année 2011 de la part des gouvernements successifs quant à la mise en œuvre effective du caractère officiel de la langue amazighe dans tous les secteurs de l'État, comme il attire l'attention des responsables sur le fait que la promulgation depuis le 1eroctobre 2019 de la loi organique relative à cette mise en œuvre, dans un contexte de persistance des régressions dans l'enseignement de l’Amazighe et son intégration dans les médias publics, le système judiciaire et l’administration, est incompatible avec les engagements de l’État et va à l’encontre de l’annonce du gouvernement d'allouer un budget pour l’Amazighe, dont les effets tardent encore à se manifester au niveau des principaux chantiers de mise en œuvre.

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