La Chambre des représentants a adopté hier le projet de loi relatif au statut de l'autoentrepreneur visant à encourager le secteur informel à s'intégrer dans le tissu économique.
L'autoentrepreneur s'applique à tout individu exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou une prestation de service, dont le chiffre annuel est inférieur ou égal à 500.000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et à 200.000 DH pour les prestations de services. En vertu de ce texte, l'autoentrepreneur bénéficiera de plusieurs avantages liés aux régimes fiscal et de couverture sociale, ainsi que de la possibilité de domicilier son activité à l'adresse de sa demeure personnelle ou de celle d'un lieu commun à plusieurs entreprises.
… Poste Maroc impliquée Ce projet de loi définit aussi l'ensemble des engagements que l'autoentrepreneur est tenu de respecter. Il s’agit notamment de l'inscription au registre national des autoentrepreneurs, la déclaration du chiffre d'affaires, le paiement des taxes et des prélèvements sociaux, ainsi que le respect des mesures relatives à la protection de l'environnement et des règles de santé et de sécurité au travail. La gestion dudit registre national est confiée à Poste Maroc qui mettra à la disposition des autoentrepreneurs des guichets spéciaux leur assurant accueil, orientation et renseignements.
