La loi n° 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction octroie à l’architecte "plus de liberté" pour gérer son chantier dans des conditions normales.C'est ce qu'a déclaré, mercredi à Rabat, le ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire, Driss Merroun, à l’ouverture d’une rencontre avec les membres du Conseil national de l'ordre des architectes du Maroc (CNOA). Cette rencontre avait pour objectifs de débattre des nouveautés de la loi 66-12 et d’unifier les visions concernant sa lecture, au regard de ses importantes nouveautés. Selon Merroun, ce texte apporte de grandes réformes aux procédures et pratiques de contrôle de chantiers, faisant le point sur plusieurs problématiques liées essentiellement à l’autorisation et à l’intervention de l'architecte et sa mission ainsi que l’implication de tous les intervenants dans l’acte de bâtir (promoteurs, architectes, ingénieurs topographes, bureaux d’études).
Parmi les nouveautés, il y a en premier lieu la délimitation des responsabilités au niveau du contrôle dans le domaine de la construction, qui incombent notamment aux gouverneurs, explique Merroun. Ces nouveautés concernent aussi la fermeture des chantiers et la tenue d’un cahier de chantier contenant tous les renseignements permettant notamment aux professionnels d’en assurer le suivi. De même, ce texte de loi prévoit d’autres mesures qui donnent de larges prérogatives aux intervenants, y compris les architectes, devenus désormais responsables de leurs chantiers. La nouvelle loi stipule également que l’architecte a le droit d’obtenir du président du Conseil communal le certificat de conformité ou le permis d’habiter, fait savoir le ministres. A noter que le CNOA et le ministère ont constitué une commission nationale, avec pour objectif de proposer certains amendements aux articles de la loi.■
