La Chambre des représentants a adopté, lundi soir à la majorité, le projet de loi organique n°031.26 modifiant et complétant la loi organique n°111.14 relative aux régions. Le texte a été approuvé par 110 voix pour, tandis que 46 députés se sont abstenus.
Présentant les principales dispositions de cette réforme, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a expliqué qu’elle ouvre une nouvelle étape dans le chantier de la régionalisation avancée.
Cette réforme repose notamment sur le renforcement des compétences stratégiques des régions, la modernisation des outils de gouvernance et de gestion, l’amélioration des mécanismes de planification et d’exécution des projets, ainsi que la consolidation des ressources financières des collectivités territoriales.
Le ministre a souligné que cette nouvelle phase vise à dépasser une approche purement administrative de la gestion territoriale pour faire de la région un véritable moteur de développement, de création de richesse, d’emplois et de promotion de l’investissement.
Il a également rappelé que cette réforme s’inscrit dans le cadre des hautes orientations royales appelant à une nouvelle génération de programmes intégrés de développement territorial, capables de réduire les disparités spatiales et de renforcer la cohésion sociale.
Parmi les principales nouveautés du projet, figure la réorganisation des compétences des régions afin de clarifier les rôles et de limiter les chevauchements entre les différents intervenants territoriaux.
Le texte prévoit aussi la transformation des Agences régionales d’exécution des projets (AREP) en sociétés anonymes, dans l’objectif d’améliorer l’efficacité et la rapidité de réalisation des projets.
Le projet de loi prévoit également un renforcement significatif des ressources financières des régions, avec des transferts financiers qui atteindront au moins 12 milliards de dirhams par an à partir de 2027.
Selon Abdelouafi Laftit, l’expérience a montré que le transfert de compétences sans moyens financiers suffisants limite fortement l’efficacité des régions dans l’exercice de leurs missions.
Les groupes de la majorité ont salué une réforme jugée nécessaire pour adapter le cadre juridique des régions aux mutations économiques, sociales et institutionnelles du Royaume, ainsi qu’aux exigences du nouveau modèle de développement. Ils ont estimé que la transformation des AREP en sociétés anonymes permettra de conjuguer gouvernance publique et souplesse de gestion inspirée du secteur privé.
De son côté, l’opposition a soutenu plusieurs dispositions du texte, notamment le nouveau mécanisme d’exécution des projets, tout en exprimant certaines réserves concernant l’exclusion du président de région du processus de nomination du Directeur général de la future société anonyme.
Elle a également insisté sur la nécessité de renforcer davantage la gouvernance, la transparence, la démocratie territoriale et les compétences des élus afin d’assurer la réussite de cette nouvelle génération de développement régional.
