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MRE : De nouveaux avantages et facilités accordés par la réglementation de change

MRE : De nouveaux avantages et facilités accordés par la réglementation de change

Récemment, l’Office des changes a publié un nouveau guide sur les nouveaux avantages et facilités accordés aux MRE par la réglementation des changes. Ces avantages et facilités portent notamment sur l’ouverture de comptes bancaires, la contraction de crédits, les investissements en devises au Maroc, les dotations personnelles en devises ainsi que sur les dotations en devises. Les détails. 

Du nouveau pour les MRE. L’Office des changes a, en effet, publié un guide où il distille les nouveaux avantages et facilités qui leur sont accordés par la réglementation des changes actuellement en vigueur dans le Royaume. Ces avantages portent notamment sur l’ouverture de comptes bancaires, la contraction de crédits, les investissements en devises au Maroc et les dotations personnelles en devises.  
Les MRE peuvent ainsi ouvrir, auprès d'une banque marocaine, des comptes en devises et en dirhams convertibles et disposer de chéquiers et de cartes de paiement adossées aux disponibilités desdits comptes et utilisables pour les paiements au Maroc ou à l’étranger.

Ils peuvent aussi contracter des crédits en dirhams destinés à financer l’acquisition ou la construction de résidence au Maroc à condition d’effectuer un apport en devises minimum de 30% du prix du bien immeuble à acquérir ou à construire. Dans le premier cas comme dans l’autre, le transfert du produit de cession s’effectuera à hauteur du montant financé en devises.

Les MRE peuvent transférer les revenus produits par leurs investissements…

En matière d’investissements en devises, la réglementation des changes leur offre deux avantages. Un : ils peuvent réaliser librement au Maroc des opérations d'investissements financées par apport de devises, par débit d’un compte en devises ou d’un compte en dirhams convertibles. Et deux : transférer les revenus produits par ces investissements ainsi que les produits de cession ou de liquidation de l’investissement, y compris les plus-values réalisées, en faveur de l'investisseur ou de ses ayants droit.
Des dotations personnelles en devises peuvent également être servies aux MRE sous forme de billets de banque, de chèques bancaires, de virements ou chargées sur une carte de paiement internationale, notamment lorsqu’ils veulent voyager à l’étranger, pour faire face aux frais de scolarité ou encore aux frais liés aux soins médicaux.  
Pour les voyages personnels, la dotation est fixée à 100.000 dirhams par an. Elle est notamment destinée au règlement des dépenses relatives aux voyages à l'étranger en partance du Maroc (Voyages touristiques et religieux : Omra et Hajj, pour soins médicaux, etc).             
                     
 Pour les frais de scolarité, les MRE peuvent bénéficier de transfert des frais relatifs aux voyages pour études à l'étranger, y compris les frais de séjour destinés au règlement de loyer et de scolarité pouvant aller jusqu’à 12.000 DH par mois. 
Concernant les frais médicaux liés aux actes médicaux ou chirurgicaux, au transport, à l’achat de médicaments..., les MRE peuvent aussi bénéficier de transfert desdits frais à l'étranger.  

…Et leurs revenus salariaux perçus au Maroc                                           

Ce n'est pas tout : la réglementation des changes accorde plusieurs facilités aux MRE. En effet, les MRE recrutés directement par une entité résidente ou par une entité non-résidente et détachés au Maroc au titre de leurs activités peuvent transférer leurs revenus salariaux perçus au Maroc. Ils peuvent aussi transférer leurs pensions de retraite perçues au Maroc ; ainsi que les charges sociales dues aux caisses publiques ou privées étrangères pour les personnes déjà affiliées à ces organismes avant leur recrutement ou détachement au Maroc.

Toujours en matière de transfert, les MRE ont également la possibilité de de transférer leurs gains nets d’impôts et taxes dus au Maroc. Cette facilité est notamment accordée aux MRE qui ont participé à des compétitions organisées par les fédérations marocaines de sport et les clubs qui leurs sont affiliés.

Last but not least, les MRE peuvent exporter des instruments ou moyens de paiement, libellés en devises, précédemment importés au Maroc et ce, sur présentation de la déclaration douanière souscrite au bureau douanier d’entrée.  
Tout ceci est en sus des facilités qui leur sont précédemment accordées par la réglementation des changes, indique l’Office des changes.

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