Dans une nouvelle décision réglementaire qui entrera en vigueur le 1er octobre 2026, Bank Al-Maghrib (BAM) revoit à la baisse les plafonds des frais d'interchange monétique domestique.
Cette réforme vise à rendre les paiements électroniques moins coûteux pour les commerçants, à encourager l'acceptation des cartes bancaires et à soutenir la digitalisation des paiements, notamment pour les services publics et les petits commerces.
La décision, signée le 6 juillet 2026 par le gouverneur Abdellatif Jouahri, remplace celle du 20 septembre 2024 et intervient après des échanges avec le Conseil de la concurrence sur la fixation des plafonds des frais d'interchange.
Son objectif est de favoriser un fonctionnement plus efficace des systèmes de paiement, tout en renforçant la protection des utilisateurs et la transparence des commissions appliquées.
Une baisse générale des plafonds
La principale nouveauté réside dans l'abaissement du plafond général des frais d'interchange, qui passe de 0,65% à 0,50% HT de la valeur de la transaction.
La réforme introduit également un traitement préférentiel pour deux catégories d'opérations :
• les paiements liés aux services gouvernementaux électroniques (e-Gov) bénéficieront d'un plafond de 0,15% HT;
• les paiements réalisés auprès des commerçants de proximité seront eux aussi soumis à un plafond réduit de 0,15% HT.
Selon le courrier adressé par Bank Al-Maghrib au Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), cette évolution vise à alléger les coûts supportés par les commerçants et à accélérer l'adoption des paiements électroniques.
Les petits commerces particulièrement ciblés
La décision définit précisément la notion de commerçant de proximité.
Sont concernés les points de vente indépendants dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 500.000 dirhams lorsqu'ils exercent sous le statut d'autoentrepreneur, ou 2 millions de dirhams pour les activités commerciales, industrielles ou artisanales relevant de la contribution professionnelle unique.
En revanche, les commerces intégrés, les franchises, les enseignes de la grande et moyenne distribution ainsi que les personnes morales sont exclus de ce dispositif préférentiel.
Bank Al-Maghrib ne se contente pas de plafonner les frais d'interchange. Le texte prévoit explicitement que la réduction de ces frais devra être répercutée par les acquéreurs sur les commissions facturées aux commerçants, en particulier pour les opérations e-Gov et celles réalisées auprès des commerçants de proximité.
Les établissements acquéreurs devront également transmettre à la Banque centrale les tableaux des frais d'interchange, les commissions appliquées aux commerçants ainsi que les rapports nécessaires au suivi de la réglementation.
La nouvelle réglementation renforce également les obligations d'information.
Les commissions appliquées aux commerçants ne pourront en aucun cas être répercutées directement sur le payeur, quel que soit le canal d'acceptation utilisé. Les contrats liant les acquéreurs aux commerçants devront détailler les différents frais (interchange, acquisition et fonctionnement), tandis que les commerçants devront informer clairement leur clientèle sur les modalités de paiement acceptées.
Un levier pour la digitalisation
A travers cette réforme, Bank Al-Maghrib poursuit une stratégie plus large de développement des paiements électroniques. En réduisant le coût des transactions, notamment pour les services publics numériques et les petits commerces, la Banque centrale cherche à renforcer l'acceptation des paiements par carte, à favoriser l'inclusion financière et à accélérer la transition vers une économie davantage dématérialisée.
Cette décision devrait ainsi contribuer à améliorer l'attractivité des paiements électroniques, tout en rapprochant progressivement le Maroc des meilleures pratiques internationales en matière de monétique.
