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Tourisme : Les résidences immobilières s'invitent au Conseil de gouvernement

Tourisme : Les résidences immobilières s'invitent au Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l'examen de trois projets de décret, dont le premier porte sur les modalités d’application de la loi relative à la protection des végétaux et le deuxième sur la création d’une zone d'accélération industrielle dans le Parc industriel Ain Johra, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le troisième projet de décret porte quant à lui sur la modification du décret pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques, selon la même source.

Le Conseil examinera également des propositions de nomination à des hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

A l'issue de ce Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l'examen de propositions de lois.
 

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