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UE-Maroc : Un accord commercial acté sur le Sahara marocain

UE-Maroc : Un accord commercial acté sur le Sahara marocain

L'Union européenne et le Maroc ont trouvé un accord commercial, qui va également concerner le Sahara marocain, pour répondre à une décision de la Cour européenne de justice en 2024, a annoncé lundi l'UE.

Cet accord prévoit l'extension du traitement préférentiel en matière de droits de douane, accordé par l'UE au Maroc, au Sahara.

Il garantit également que les preuves d'origine et l'étiquetage des produits précisent bien qu'ils sont issus des régions de production situés au Sahara, selon un communiqué de l'UE.

Cette mesure avait été réclamée par la Cour de justice de l'UE dans une décision rendue le 4 octobre 2024. Celle-ci avait annulé une partie des accords régissant les relations commerciales entre le Maroc et l'Union européenne, jugeant qu'ils ne tenaient pas compte des droits à l'auto-détermination du peuple sahraoui.

Cet accord, entré en vigueur vendredi, doit encore être avalisé par le Conseil des ministres de l'UE et par le Parlement européen.

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