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Deux projets de décrets au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi

Deux projets de décrets au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi


Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.

 

Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décrets, le premier portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers du transport et de la logistique (IFTL) à Nouaceur alors que le second modifie et complète le décret fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Investissement, de la Convergence et de l'Evaluation des politiques publiques, précise la même source.

Le Conseil examinera par la suite un accord conclu entre le Royaume du Maroc et la République du Malawi concernant le transfèrement des personnes condamnées, signé à Laâyoune le 16 juillet 2024, ainsi qu'un projet de loi portant approbation dudit accord.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

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