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Atteinte à l’intégrité territoriale du Maroc : Ouverture d’une enquête judiciaire à Laâyoune

Atteinte à l’intégrité territoriale du Maroc : Ouverture d’une enquête judiciaire à Laâyoune

Mardi 29 Septembre 2020 Par Laquotidienne

 

Suite aux informations véhiculées sur la tenue du soi-disant congrès constitutif de "l'instance sahraouie contre l'occupation marocaine", le parquet a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire à ce sujet, a annoncé mardi le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Laâyoune. 

Cette enquête judiciaire, qui intervient eu égard à ce que cet acte représente en matière d’atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume et comporte des incitations claires à commettre des actes contraires au Code pénal, permettra de prendre les mesures juridiques adéquates pour préserver l’ordre public et donnera lieu à la sanction juridique pour atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume.

Et ce, avec effet de dissuasion à la fois publique et privée garantissant la préservation des constantes nationales, a précisé le procureur général dans un communiqué.

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