Politique Tout voir

Atteinte à l’intégrité territoriale du Maroc : Ouverture d’une enquête judiciaire à Laâyoune

Atteinte à l’intégrité territoriale du Maroc : Ouverture d’une enquête judiciaire à Laâyoune

 

Suite aux informations véhiculées sur la tenue du soi-disant congrès constitutif de "l'instance sahraouie contre l'occupation marocaine", le parquet a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire à ce sujet, a annoncé mardi le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Laâyoune. 

Cette enquête judiciaire, qui intervient eu égard à ce que cet acte représente en matière d’atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume et comporte des incitations claires à commettre des actes contraires au Code pénal, permettra de prendre les mesures juridiques adéquates pour préserver l’ordre public et donnera lieu à la sanction juridique pour atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume.

Et ce, avec effet de dissuasion à la fois publique et privée garantissant la préservation des constantes nationales, a précisé le procureur général dans un communiqué.

Articles qui pourraient vous intéresser

Vendredi 04 Juillet 2025

L’Équateur soutient l’initiative marocaine d’autonomie pour le Sahara

Jeudi 03 Juillet 2025

Sahara marocain: Le Guatemala considère l'initiative d'autonomie comme "l'unique base sérieuse, crédible et réaliste pour la résolution du différend" régional

Vendredi 27 Juin 2025

Sahara : Smara frappée par plusieurs projectiles tirés par le polisario

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required