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Chambre des conseillers: Adoption en commission du projet de loi relatif à la titrisation des actifs

Chambre des conseillers: Adoption en commission du projet de loi relatif à la titrisation des actifs

Lundi 26 Mars 2018 Par Laquotidienne

La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n°33.06 relative à la titrisation des actifs.

Ce projet s'inscrit dans le cadre des efforts visant le développement de la finance participative au Maroc, notamment les certificats de Sukuk considérés comme un mécanisme central pour le développement de l'activité des intervenants dans le marché monétaire participatif.

Ce projet vise à adopter une approche intégrée du développement de la finance participative au Maroc, établir un cadre législatif et réglementaire organisant les différentes composantes du secteur financier, dont le secteur banquier, le marché des capitaux et les assurances, étant donné que le développement des ces secteurs est de nature à améliorer les offres financières, augmenter les provisions et mobiliser des sources supplémentaires de financement.

Cette initiative législative vise à introduire certains amendements sur la loi relative à la titrisation des actifs, dont l'amendement de la définition des Sukuk, la détermination des mesures de demande des avis de conformité auprès du conseil supérieur des Oulémas, l'introduction des mécanismes de suivi d'application des avis de conformité prononcés par ce conseil et la clarification de certaines dispositions encadrant le fonds de titrisation émettant des certificats de Sukuk.

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