Le Roi Mohammed VI a reçu jeudi au Palais royal à Rabat, le Chef du gouvernement, le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie et des Finances en présence des Conseillers du Souverain, Fouad Ali El Himma et Yassir Zenagui.
Au cours de cette audience, le Chef du gouvernement a soumis à la haute appréciation royale des propositions au sujet de la réforme des centres régionaux d’investissement, qui avait été ordonnée par le Roi, et prononcé une allocution à ce sujet devant le Souverain, dont voici le texte:
«Majesté,
En application des instructions royales pour soumettre à la Haute appréciation royale des propositions relatives à la réforme des Centres Régionaux d’Investissement, il a été procédé, selon une approche participative avec l’ensemble des secteurs concernés, à l’élaboration d’une vision globale de cette réforme, en se basant sur un diagnostic profond des différentes contraintes qui ont entravé la réalisation par ces Centres des objectifs contenus dans le message royal du 9 janvier 2002 au sujet de la gestion déconcentrée de l’investissement.
La vision proposée considère le message royal comme cadre de référence de l’action des Centres Régionaux d’Investissement. Elle se base sur les conclusions du rapport de la Cour des Comptes sur l’évaluation de la performance des Centres Régionaux d’Investissement porté à la haute attention de Sa Majesté le Roi en décembre 2017, et sur les résultats du diagnostic et de l’étude prospective détaillée réalisée par un cabinet-conseil sous la supervision du ministère de l’Intérieur, et sur les recommandations des réunions de la Commission composée des différents secteurs concernés sous la présidence du Chef du Gouvernement.
Majesté,
Partant des différents diagnostics réalisés, il a été procédé à l'élaboration de la vision proposée pour la réforme des Centres régionaux d'investissement sur la base de trois axes fondamentaux.
Le premier axe relatif à la restructuration des Centres régionaux d'investissement, repose sur la transformation de ces Centres en établissements publics avec l'adoption d'une gouvernance participative et ouverte sur les différents acteurs, à savoir : les conseils régionaux, les représentants du secteur privé et les services extérieurs des départements gouvernementaux, outre l'élargissement de leurs missions et leurs attributions au traitement intégré des dossiers d'investissements dans ses différentes étapes, l'accompagnement global des petites et moyennes entreprises (PME) et le règlement à l’amiable des litiges entre les administrations, les investisseurs et autres.
Il sera procédé également à l’adoption d’une structure organisationnelle moderne et développée à travers la création de deux pôles principaux, à savoir : le pôle «Maison de l'investisseur" et le pôle "Encouragement de l'investissement et l'offre territoriale".
Il sera également procédé au renforcement et à la qualification des ressources humaines à travers un meilleur choix des compétences et des expertises en matière de gestion des dossiers d'investissement, notamment en ce qui concerne les directeurs de ces Centres.
Le deuxième axe qui porte sur la création de la commission régionale unifiée de l'investissement, propose d'intégrer l'ensemble des anciennes commissions régionales d’investissement dans une commission régionale unifiée en vue d'améliorer et d'harmoniser les procédures de prise de décision. Les décisions prises par cette commission sont contraignantes pour l'ensemble de ses membres. Les décisions de cette commission pourraient faire l’objet de recours devant le Wali de la région, et si besoin, devant une commission présidée par le Chef du gouvernement.
Le troisième axe concerne la simplification des procédures et mesures relatives aux dossiers d'investissement aux plans régional et central. Il s’agit au niveau régional de l'adoption de la déconcentration administrative, et au niveau central, de l'adoption d'approches et lois incitatives modernes, dont l’efficacité a été prouvée au niveau international et qui portent sur quatre points essentiels, à savoir :
Premièrement: La simplification globale et systématique des procédures administratives;
Deuxièmement : la lutte contre les abus en adoptant la loi de l'obligation d'exécution et de règlement des délais de délivrance des autorisations.
Troisièmement : la lutte contre la bureaucratie administrative.
Quatrièmement : l’application des principes de la nouvelle administration publique à travers l'adoption d'une politique moderne de gestion des ressources humaines.
Majesté,
Pour élaborer des propositions sur le projet de réforme soumis à Votre Majesté, il est proposé la création d’une commission ministérielle sous la présidence du Chef du gouvernement, composée du ministre de l'Intérieur, du Secrétaire général du gouvernement, du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre chargé de l'investissement, et qui sera chargée de piloter le projet de réforme des centres d'investissement et d'assurer le suivi de sa mise en oeuvre.
Les mesures préliminaires qui seront mises en œuvre après approbation de Votre Majesté comprennent :
- L'adoption du projet de la nouvelle loi visant à transformer les centres régionaux d'investissement en établissements publics.
- L'élaboration du texte loi relatif à la création de la commission régionale unifiée d'investissement,
- L'adoption d'une première partie des décisions de transfert des pouvoirs en matière d'investissement et des autorisations administratives sectorielles, des administrations centrales au niveau régional.
- L’établissement d’une liste exhaustive des lois incitatives prioritaires en matière de réforme du système d'investissement et de promotion du climat des affaires.
- L’allocation des ressources financières nécessaires du budget de l'Etat pour la mise en oeuvre du projet de la réforme.
Majesté,
Il s’agit des grandes lignes des propositions et du plan de la mise en oeuvre du projet de la réforme des centres régionaux d'investissement soumises à Votre haute appréciation, espérant qu'elles sont en phase avec les orientations de Votre Majesté et Votre volonté de réformer ces Centres pour en faire un levier efficient d'incitation à l'investissement et à la libre initiative et afin d'ériger les régions en locomotive de développement, de lutte contre les disparités spatiales et de réalisation de la prospérité économique et sociale du peuple marocain sous Votre conduite éclairée
