Les lois organiques relatives au système encadrant les échéances électorales comportent de nombreuses nouveautés concernant les règles de candidatures aux élections des conseils de préfectures et des provinces, tout en soutenant la représentativité féminine. Détails.
C'est l'une des nouveautés majeures de ces élections. En effet, la loi organique de juin dernier, relative à l'élection des membres des conseils de communes met en place un mécanisme législatif pour garantir la représentativité des femmes au sein de ces conseils. Dans ce cadre, l'article 110 de la loi organique précise que la liste de candidatures est constituée de deux parties, dont la seconde est dédiée exclusivement aux candidatures des femmes, sans impacter le droit de celles-ci à se porter candidates pour le compte des sièges réservés à la première partie de la liste. Selon le même article, le nombre de sièges attribués à la deuxième partie est calculé suivant le tiers des sièges à occuper au niveau du conseil de la préfecture ou de la province, le nombre étant porté, le cas échéant, au plus haut nombre entier.
Cette plus grande place accordée aux femmes n'est pas la seule nouveauté de ces élections puisque la loi prévoit une révision du nombre de collectivités territoriales dont les membres du conseil sont élus par vote de liste, en augmentant la population requise à 50.000 personnes comme seuil pour activer le modèle du scrutin.
Dans le but de moraliser le mandat électoral communal, la loi prévoit également dans son article 153, qu'aucun membre d'un conseil communal ayant démissionné ne peut se porter candidat au même conseil durant le même mandat.
