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La Chambre des représentants approuve 9 dispositions de son règlement intérieur

La Chambre des représentants approuve 9 dispositions de son règlement intérieur

Mardi 17 Octobre 2017 Par Laquotidienne

La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d'une séance plénière lundi soir, neuf dispositions de son règlement intérieur après leur amendement, conformément à la décision de la Cour constitutionnelle 37/17, qui a jugé que ces dispositions sont inconstitutionnelles.

Les dispositions amendées par la Cour constitutionnelle concernent les articles 30 et 89 du règlement intérieur, relatifs au mode de scrutin lors de l'élection des présidents des commissions parlementaires permanentes, l'article 39 relatif au soutien financier apporté aux groupes de travail provisoires, l'article 48 portant sur la gestion budgétaire et administrative de la Chambre des représentants et l'article 64 relatif aux candidatures pour la présidence des commissions permanentes.

Les amendements portent également sur l'attribution de la présidence du groupe de travail thématique (article 22), la coordination avec la Haute autorité de la communication audiovisuelle (articles 130 et 131) et le respect du quorum requis pour déposer une motion devant le président de la Chambre des représentants (article 252).

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