Inscrivez-vous à notre newsletter


× sous menu de laquotidienne actualités marocaines

Le gouvernement se penche sur l'inconstitutionnalité d'un projet de loi adopté par le Parlement

Le gouvernement se penche sur l'inconstitutionnalité d'un projet de loi adopté par le Parlement

Jeudi 19 Juillet 2018 Par Laquotidienne

Le ministre de la Justice Mohamed Aujjar a présenté devant le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, un exposé sur les effets juridiques de la décision de la Cour constitutionnelle N° 70/18 du 06 mars 2018 au sujet de la loi organique N° 86.15 fixant les conditions et modalités du recours pour inconstitutionnalité des lois.

Aujjar a souligné que la Constitution de 2011, notamment dans ses articles 133 et 134, reconnait le droit du recours pour inconstitutionnalité qui représente une révolution au niveau de la consécration des droits et libertés dans le Royaume, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.

Ce droit a également constitué l'un des éléments essentiels de la Constitution de 2011, a poursuivi El Khalfi, rappelant que le gouvernement s'est penché sur l'élaboration d'un projet de loi organique qui a été adopté lors du Conseil de gouvernement du 14 janvier 2014 et approuvé par le Conseil des ministres du 23 juillet 2016.

Après son adoption par le Parlement le 6 février 2018, il a été transmis à la Cour constitutionnelle qui a rendu son jugement le 6 mars 2018, jugeant ce texte non-conforme à certaines dispositions de la Constitution, a précisé le ministre. Ainsi, le ministre de la Justice a mis en relief les effets juridiques de la décision de la Cour constitutionnelle, rapporte le porte-parole, notant que le gouvernement a préparé un nouveau projet avec des dispositions qui prennent en considération le contenu et le fonds de la décision de la Cour constitutionnelle.

Parmi ces dispositions figure la suppression du dispositif de filtrage des pourvois en cassation, a-t-il précisé, relevant que ces dispositions seront soumises pour adoption lors d'un prochain conseil de gouvernement. 

 

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required
Partage RéSEAUX SOCIAUX

Autres Articles