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Le Roi Mohammed VI reçoit les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle

Le Roi Mohammed VI reçoit les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle

Le Roi Mohammed VI a reçu ce mercredi, au Palais royal de Casablanca, les quatre nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique de cette Cour et particulièrement les dispositions relatives au renouvellement du tiers de ses membres.

Il s’agit de Latifa El Khal et El Houssain Abouchi, membres nommés par le Roi, Mohamed Alami, membre élu par la Chambre des Représentants, et Khalid Berjaoui, membre élu par la Chambre des Conseillers, indique un communiqué du cabinet royal.

Lors de cette audience, les quatre nouveaux membres ont prêté serment devant le Roi, et ce conformément aux dispositions de la loi organique de la Cour Constitutionnelle.

Ils entameront l’exercice de leurs fonctions à partir du 4 avril 2020, date de la fin du mandat du tiers des membres de la Cour.

Cette audience s’est déroulée en présence du président de la Cour Constitutionnelle, Said Ihrai".

 

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