Politique Tout voir

La procédure pénale au menu du prochain Conseil de gouvernement

La procédure pénale au menu du prochain Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.

Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale.

Par la suite, le conseil se penchera sur deux projets de décret dont le premier modifiant le décret portant création de la zone franche d'exportation "Betoya" et le deuxième modifiant le décret portant création de la zone franche d'exportation "Tanger Automotive City". Il achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, précise le communiqué.

Le gouvernement tiendra, à l'issue des travaux du conseil, une réunion dédiée à l'examen de certaines propositions de loi, selon la même source.
 

Articles qui pourraient vous intéresser

Mardi 10 Septembre 2024

Tariq Ramadan condamné pour la première fois pour viol par la justice suisse

Mardi 02 Juillet 2024

Affaire Ghosn : La justice rejette un recours de Rachida Dati sur la prescription des faits

Vendredi 21 Juin 2024

Actes de mariage : Les hôteliers qui l’exigent passibles de prison

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required