Politique Tout voir

La procédure pénale au menu du prochain Conseil de gouvernement

La procédure pénale au menu du prochain Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.

Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale.

Par la suite, le conseil se penchera sur deux projets de décret dont le premier modifiant le décret portant création de la zone franche d'exportation "Betoya" et le deuxième modifiant le décret portant création de la zone franche d'exportation "Tanger Automotive City". Il achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, précise le communiqué.

Le gouvernement tiendra, à l'issue des travaux du conseil, une réunion dédiée à l'examen de certaines propositions de loi, selon la même source.
 

Articles qui pourraient vous intéresser

Jeudi 20 Mars 2025

Algérie : 10 ans de prison requis contre l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal

Dimanche 23 Fevrier 2025

Droit de grève : Un texte qui ravive les tensions sociales

Mardi 18 Fevrier 2025

Justice : 299 magistrats prêtent le serment légal à Rabat

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required