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Procès à distance: 7.788 affaires du 28 au 31 décembre

Procès à distance: 7.788 affaires du 28 au 31 décembre

Lundi 04 Janvier 2021 Par Laquotidienne

 

Un total de 384 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 28 au 31 décembre dernier, au cours desquelles 7.788 affaires ont été mises au rôle, a indiqué lundi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Le conseil a précisé, dans un communiqué, que 9.118 détenus ont bénéficié du dispositif de procès à distance durant la même période, sans avoir à se déplacer aux tribunaux.

Le projet de procès à distance vient en consécration des valeurs d'ouverture et de communication concernant les différentes mesures prises par le CSPJ pour freiner la propagation du Coronavirus dans le Royaume, note le CSPJ, soulignant son engagement continu vis à vis du projet des procès à distance, afin de garantir que les tribunaux continuent de s'acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables.

Le CSPJ a, dans ce même sens, mis en avant le sens de responsabilité et d'engagement de toutes les composantes du système judiciaire, appelant l'ensemble des acteurs à respecter strictement les mesures de prévention et de précaution préconisées, afin d'éviter les risques liés à la propagation de la Covid-19.

 

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