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Révolution du Roi et du Peuple : Grâce royale au profit de 550 personnes

Révolution du Roi et du Peuple : Grâce royale au profit de 550 personnes

 

A l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 550 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
 

* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 472 détenus, se répartissant comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 195 détenus.

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 275 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.

 

* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 78 personnes se répartissant comme suit :

- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 37 personnes.

- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 03 personnes.

- Grâce sur la peine d'amende au profit de 38 personnes.

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