Le Conseil de gouvernement vient d’adopter un projet de loi portant sur les mesures de lutte contre la tricherie aux examens scolaires et universitaires.
Ce projet de loi porte sur les cas de tricherie, entre autres, l'échange d'informations écrites ou orales entre les candidats dans les salles d'examen, la détention par le candidat d'un document se rapportant au sujet de l'examen, l'utilisation d'outils ou de documents non autorisés dans les salles d'examen ou encore la détention ou l'utilisation des différents moyens technologiques, toutes formes et types confondus. Les sanctions disciplinaires appliquées à l'encontre de quiconque pris en flagrant délit de tricherie vont de l'avertissement par le personnel chargé de la surveillance, au retrait de la feuille d'examen et la rédaction d'un procès-verbal. Ce projet de loi prévoit, également, d'assurer la sécurité du personnel chargé de la surveillance contre tout acte de violence ou menace tant au sein des salles d'examens qu'à l'extérieur. Par ailleurs, les autorités publiques traduiront devant la justice toute partie impliquée dans la divulgation de sujets d'examens et l'aide aux candidats.
