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38 amendements introduits dans le PLF 2015

38 amendements introduits dans le PLF 2015

Jeudi 13 Novembre 2014 Par Laquotidienne

 

La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, hier soir, à la majorité, la première partie du projet de Loi de Finances 2015.
Le texte a été adopté par 20 voix pour et 12 contre. Aucune abstention n'a été enregistrée lors de cette séance, marquée par l'acceptation de 38 amendements, dont 20 présentés par la majorité, 12 par l'opposition et 6 par le gouvernement.
Les principaux amendements concernent la suppression de l'article portant augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les pâtes et de l'article 8 relatif à la saisie des fonds et biens de l'Etat en cas de litige. D'autres amendements ont porté également sur les comptes spéciaux du trésor (CST). Le gouvernement a présenté, dans ce cadre, un amendement portant création de trois comptes spéciaux, concernant les Douanes, les Impôts, le Trésor public, en remplacement de dizaines de CST.

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