La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, deux projets de loi visant à moderniser le cadre juridique des droits d’auteur et du statut des journalistes professionnels.
Le premier texte, le projet de loi n° 013.26 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, a été approuvé par 46 conseillers, avec une abstention.
Le second, le projet de loi n° 027.25 modifiant et complétant la loi n° 89.13 relative au statut des journalistes professionnels, a recueilli 42 voix pour, quatre contre et sept abstentions.
Présentant ces deux projets au nom du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mehdi Bensaid, le secrétaire d’État chargé de l’Emploi, Hicham Sabiry, a indiqué que la réforme des droits d’auteur s’inscrit dans la continuité du chantier national de protection de la propriété intellectuelle.
Elle vise à adapter la législation aux mutations du numérique, à lutter contre le piratage et la diffusion illicite des contenus audiovisuels, tout en renforçant les garanties accordées aux créateurs et aux ayants droit.
Selon lui, le texte introduit plusieurs ajustements destinés à actualiser les concepts juridiques, à mieux prendre en compte les évolutions technologiques et à renforcer les mécanismes judiciaires de protection contre les atteintes numériques.
L'objectif est également de consolider la sécurité juridique, de favoriser la création et l'investissement dans les industries culturelles et créatives, tout en respectant les engagements internationaux du Royaume.
Concernant le projet de loi relatif au statut des journalistes professionnels, Hicham Sabiry a expliqué qu'il s'inscrit dans la poursuite de la réforme du cadre juridique régissant la profession, en conformité avec les dispositions de la Constitution et en réponse aux profondes mutations du paysage médiatique.
Le gouvernement a ainsi choisi d'apporter des modifications ciblées, sans remettre en cause l'architecture générale de la loi en vigueur.
Les amendements portent notamment sur l'actualisation de certaines définitions juridiques, le renforcement de la formation professionnelle continue et l'encadrement plus précis des conditions d'attribution et de protection de la carte de presse professionnelle, afin de prévenir toute utilisation frauduleuse.
Le projet consacre également les droits moraux et patrimoniaux des journalistes professionnels en leur reconnaissant le bénéfice des droits d’auteur et des droits voisins conformément à la législation en vigueur.
Une disposition qui vise à renforcer la reconnaissance de la production journalistique en tant qu'œuvre intellectuelle bénéficiant d'une protection juridique.
