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Adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi relative au pôle financier de Casablanca…

Adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi relative au pôle financier de Casablanca…

Jeudi 17 Janvier 2013 Par Laquotidienne

 

Ce projet de loi a été adopté aujourd’hui par le Conseil de gouvernement. Il vise à changer la raison sociale «Instance financière marocaine (IFM)» en Instance du pôle financier de Casablanca, en vue d'adopter une dénomination en relation avec le domaine d'activité de cette structure, a expliqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l'issue du Conseil.

… Un statut sous conditions

Ce projet de loi vise également à élargir le domaine des activités permettant d'accéder au statut de pôle financier et à réviser les conditions d'acquisition de ce statut.  Ainsi, les entreprises désirant accéder à la qualité de pôle financier de Casablanca devront verser une commission à l'IFM au dépôt de la demande. Par ailleurs, l'ensemble des entreprises bénéficiaires sont, également, tenues de se conformer à un code de déontologie.

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