La Chambre des représentants a adopté, lundi soir à la majorité, le projet de loi n°09.26 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), avec 70 voix pour et 25 contre.
En toile de fond, un parcours législatif marqué par 133 amendements et des débats nourris sur la gouvernance, la représentativité et l’autonomie.
A travers cette réforme, l’Exécutif veut reprendre la main sur un dispositif qui, au fil des années, a montré ses limites opérationnelles et ses zones grises juridiques. Le CNP ne pouvait, en effet, rester dans cet entre-deux ni totalement autorégulé ni pleinement structuré.
C’est la raison pour laquelle le cœur du texte repose sur la nécessité de consolider la liberté de la presse tout en renforçant les exigences déontologiques. Pour ce faire, le CNP a été doté d’une nouvelle architecture institutionnelle mieux encadrée, avec notamment la réduction du nombre de membres à 17 pour plus d’efficacité, l’introduction d’une logique de proportionnalité dans la répartition des sièges et la création d’une commission dédiée à la supervision des élections et des désignations.
A cela s’ajoute une séparation plus nette des instances disciplinaires pour éviter les conflits d’intérêts. L’ensemble est censé offrir un Conseil plus structuré et moins exposé aux critiques d’opacité. Pour autant, il y a toujours un grand point de friction : la représentativité. Le maintien du chiffre d’affaires comme critère pour les éditeurs cristallise les débats.
Pour l’opposition, ce choix impose une hiérarchie économique au sein du paysage médiatique, au risque de marginaliser les structures plus modestes et de réduire la diversité éditoriale. Pour le gouvernement, il s’agit d’un indicateur objectif et mesurable, permettant d’ancrer la représentation dans une réalité économique tangible. Ce désaccord renvoie à une lecture différente du secteur des médias.
Soit un espace structuré par des acteurs solides capables de porter la profession. Soit un écosystème pluraliste où la diversité prime sur le poids économique. Le texte tranche sans le dire explicitement. Autre ligne de fracture, l’indépendance.
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, défend un Conseil professionnel, qui n’est soumis à aucune tutelle directe, histoire de préserver l’autonomie de l’instance. Dans cette réforme, l’Etat se veut également garant d’un certain équilibre.
La création d’un collège incluant des représentants d’institutions constitutionnelles comme le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le Conseil national des droits de l’Homme et le Conseil économique, social et environnemental va dans ce sens. Elle introduit une forme de contrepoids institutionnel. Du texte à la réalité Néanmoins, sur le terrain, les défis restent immenses, symbolisés entre autres par la désinformation, les dérives éthiques, la fragilité économique des entreprises de presse et les mutations numériques.
Le texte reconnaît ces enjeux et ambitionne de donner au Conseil des moyens d’y répondre. Encore faut-il que ces moyens se traduisent en capacité réelle d’action. La majorité gouvernementale elle-même le reconnaît.
Le succès de la réforme dépendra concrètement de ses conditions d’application. Et ce sera là le principal défi du CNP. Car la loi encadre et organise certes, mais ce sera au Conseil, dans sa nouvelle version, de regagner la confiance des journalistes, des éditeurs et du public. Laquelle se construira dans la pratique, dans les décisions prises et dans la manière de traiter les manquements et de faire respecter la déontologie. Bref, le CNP devra prouver qu’il peut être à la fois un rempart contre les excès et un protecteur de la liberté d’informer.
D.William
