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Code de la route : Le projet de loi adopté

Code de la route : Le projet de loi adopté

 

La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 portant Code de la route.

Ce texte apporte des nouveautés basées sur les résultats de l'observation de l'application du Code de la route sur les cinq dernières années. Ces nouveautés sont relatives au contrôle technique, permis de conduire et aux auto-écoles. Elles concernent aussi des mesures relatives aux amendes à l’amiable, à l’instauration de nouveaux permis de conduire pour les cyclomoteurs ainsi que la création d’un observatoire qui se penchera sur la réalisation des recherches administratives et techniques en relation avec les accidents corporels. Ce texte de loi permettra aussi de mieux contrôler les certificats médicaux afin de mettre un terme à certains dépassements.

 

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