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Mise en conformité des acteurs de la santé avec la loi 09-08 : Collaboration entre la SMSM et la CNDP

Mise en conformité des acteurs de la santé avec la loi 09-08 : Collaboration entre la SMSM et la CNDP

La Société marocaine des sciences médicales (SMSM) et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) se sont réunies lundi 14 octobre 2024 pour la mise en place d’une approche commune qui permettra aux acteurs de la santé que la SMSM peut joindre, à se mettre en conformité avec la loi 09-08.

 

Ainsi, le délai du 15 octobre 2024 donné antérieurement, aux acteurs de la santé, par courrier, a été repoussé au 15 février 2025, indique-t-on dans un récent communiqué. 

La SMSM organisera une rencontre, le samedi 9 novembre, à Casablanca, dans le cadre des journées d'automne, un hommage à feu Professeur Mohamed Dakhissi. Cet évènement sera l’occasion de présenter les protocoles de traitement validés par le ministère de la Santé et de la Protection sociale et la méthodologie qui sera mise en place pour se conformer à la loi n° 09.08 convenue entre les deux parties.

La SMSM et la CNDP formeront plusieurs commissions pour suivre la conformité des acteurs de santé dans toutes les régions du Royaume et dans toutes les spécialités au cours du mois de novembre, décembre et janvier.

Ce travail sera l’occasion pour préparer la 1ère semaine de la Vie Privée en janvier 2025, qui sera organisée par la CNDP sur l’ensemble du territoire national, avec la participation de la SMSM et d’autres acteurs du secteur de la santé.

Enfin, pour célébrer le centenaire de la SMSM qui se déroulera les 14, 15 et 16 février 2025, la société marocaine organisera une table ronde en collaboration avec la CNDP en vue de valoriser les travaux réalisés pour la mise en conformité à la loi n° 09.08 et remettre pour la première fois, un prix dédié au respect de la vie privée dans le secteur de la santé.

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