La disposition de la Loi de finances 2014 relative au rapatriement des avoirs détenus par les Marocains à l’étranger continuer de susciter des interrogations, et ce malgré la publication de la circulaire n°1/2014 de l’Office des changes précisant les modalités de déclaration et de paiement de la contribution libératoire.
Dans ce sillage, l’Office des changes, en collaboration avec le Groupement professionnel des banques du Maroc, vient de publier un guide pratique conçu sous forme de questions/réponses.
… La DGI se charge du volet fiscal
Ce guide vise à permettre aux établissements de crédit ayant le statut de banque de répondre à toutes les questions d’ordre pratique susceptibles d’être posées par les déclarants d’avoirs et de liquidités détenus à l’étranger. «Après avoir centralisé les questions des opérateurs émanant des différentes banques, l’équipe de l’Office s’est attelée à trouver les réponses justes et simples, selon la nature du bien et la situation des détenteurs», nous confie une source proche du dossier. Aussi, pour compléter cette démarche, la Direction générale des impôts va-t-elle publier, dans une semaine, une circulaire relative à la contribution libératoire dans son volet fiscal (télécharger le guide).
