Plus d'infos Tout voir

De nouvelles dispositions introduites dans le Code de la route

De nouvelles dispositions introduites dans le Code de la route

Le Conseil de gouvernement, réuni aujourd’hui sous la présidence du Chef de gouvernement, a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.17.741. Ce texte change et complète le décret n°2.10.311 du 29 septembre 2010 relatif à l'application des dispositions de la loi n° 52.05 portant code de la route.  

Il vise à inclure de nouvelles dispositions relatives à la candidature pour l'examen du permis de conduire AM pour les mineurs âgés de 14 à 18 ans. Le projet vise également à mettre à jour certains des articles pour une meilleure harmonisation avec les amendements stipulés par la loi n°14-116 modifiant et complétant le Code de la route. Plus particulièrement l’article 30 dudit Code sur les cas qui nécessitent que l’administration avise les contrevenants de retrait de points et leur communique le solde de points qui leur reste après retrait.

Articles qui pourraient vous intéresser

Jeudi 06 Janvier 2022

Marché automobile : Les SUV ont la cote

Mardi 04 Janvier 2022

Maroc : Le marché automobile progresse de 5,7% en 2021

Samedi 25 Decembre 2021

Le secteur automobile marocain entre à pas sûrs dans une nouvelle ère de son histoire

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required