Plus d'infos Tout voir

Douane : 12 ans de prison pour un ex-receveur qui a détourné 59 MDH

Douane : 12 ans de prison pour un ex-receveur qui a détourné 59 MDH

 

La Cour d'appel de Marrakech a condamné, mercredi, l'ex-receveur (H.M) de la Direction régionale des douanes, à une peine de 12 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 100.000 DH.
 

La Chambre criminelle de premier degré chargée des crimes financiers près ladite Cour a également condamné le mis en cause à restituer 59 millions de DH au profit de la Direction des Douanes, en tant que partie civile dans cette affaire.

Le prévenu a été aussi condamné au versement de dommages et intérêts fixés à 5 millions de DH, et aux dépens avec durée de contrainte par corps fixée au minimum. 

Le mis en cause était poursuivi, en état de détention à la prison de Loudaya à Marrakech, pour détournement de fonds et abus de confiance.

L'enquête diligentée dans le cadre de cette affaire a conclu à l'existence de "preuves suffisantes" sur le détournement de fonds estimé à 59 millions de DH et l'abus de confiance commis par le prévenu.

Arrêté par Interpol dans une ville européenne en juillet 2019, suite à un avis de recherche international émis par le Service préfectoral de la Police Judiciaire de Marrakech, le mis en cause a été extradé en septembre dernier et remis aux services de la préfecture de police de la cité ocre qui l'ont soumis à l'enquête avant d'être déféré devant le Parquet. 

Articles qui pourraient vous intéresser

Mercredi 07 Fevrier 2024

L’ADII réinstaure l'autorisation préalable d'opérer sous régimes économiques en douane

Mercredi 27 Decembre 2023

Douane : Nouvelles normes relatives à la composition des cigarettes vendues au Maroc

Mercredi 16 Aout 2023

Les recettes douanières en baisse de 3,3% à fin juillet

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required