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Douane : 12 ans de prison pour un ex-receveur qui a détourné 59 MDH

Douane : 12 ans de prison pour un ex-receveur qui a détourné 59 MDH

Jeudi 23 Juillet 2020 Par Laquotidienne

 

La Cour d'appel de Marrakech a condamné, mercredi, l'ex-receveur (H.M) de la Direction régionale des douanes, à une peine de 12 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 100.000 DH.
 

La Chambre criminelle de premier degré chargée des crimes financiers près ladite Cour a également condamné le mis en cause à restituer 59 millions de DH au profit de la Direction des Douanes, en tant que partie civile dans cette affaire.

Le prévenu a été aussi condamné au versement de dommages et intérêts fixés à 5 millions de DH, et aux dépens avec durée de contrainte par corps fixée au minimum. 

Le mis en cause était poursuivi, en état de détention à la prison de Loudaya à Marrakech, pour détournement de fonds et abus de confiance.

L'enquête diligentée dans le cadre de cette affaire a conclu à l'existence de "preuves suffisantes" sur le détournement de fonds estimé à 59 millions de DH et l'abus de confiance commis par le prévenu.

Arrêté par Interpol dans une ville européenne en juillet 2019, suite à un avis de recherche international émis par le Service préfectoral de la Police Judiciaire de Marrakech, le mis en cause a été extradé en septembre dernier et remis aux services de la préfecture de police de la cité ocre qui l'ont soumis à l'enquête avant d'être déféré devant le Parquet. 

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