Intervenant à propos de la Circulaire DAPS/IA/15/24 du 16 juillet 2015 à l’occasion du team building de la Fédération nationale des agents et courtiers d'assurance au Maroc (FNACAM), tenu les 6 et 7 mai à Marrakech, Hassan Boubrik, président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), a informé de la non obligation de provisionner les créances antérieures au 1er avril 2016 par les compagnies d’assurance sur les assurés et/ou les intermédiaires. L'objectif est de stopper l’hémorragie des impayés. Le non provisionnement est toutefois conditionné par l’élaboration d'un protocole d’accord traitant de l’apurement des arriérés entre intermédiaires et compagnies d’assurance. Tant que le protocole est respecté dans ses échéances, l’ACAPS ne va pas exiger des compagnies d’assurance de provisionner. Le cas échéant, elles seront dans l’obligation de le faire.
Boubrik informe, par ailleurs, de la publication, au mois de juin, d’une circulaire qui régira le provisionnement des créances, tout en insistant sur l’obligation de se conformer à la loi.
