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Institution du médiateur : Plus de 8.000 plaintes traitées en 2016

Institution du médiateur : Plus de 8.000 plaintes traitées en 2016

L'Institution du médiateur a eu à traiter, au cours de l'année écoulée, un total de 8.281 plaintes, soit une légère baisse de 1,9% par rapport à l'exercice précédent, souligne le rapport de cette institution au titre de l’année 2016. Présentant ce rapport, lors d’une conférence de presse à Casablanca, le médiateur du Royaume, Abdelaziz Benzakour (photo), a souligné que ces plaintes ont été examinées avec soin et fait l'objet d'une orientation vers les administrations compétentes.
Les plaintes entrant dans le champ de compétence de l'institution ont, quant à elles, connu une sensible augmentation de 2,2% à 2.286.

Selon le rapport, l'Institution a, dans le cadre de ses attributions, saisi les administrations concernées de 1.775 plaintes et a demandé à 386 plaignants des documents et des informations complémentaires. Elle a, par contre, procédé au classement, sans suite, de 49 plaintes et a transmis 32 autres au Conseil national des droits de l'Homme pour compétence.

Il a été relevé, la prévalence de la même nature de plaintes que les années précédentes, variant entre celles de nature administrative, et celles relatives au foncier, d'autres soulevant des problèmes financiers ou fiscaux, voire celles relatives à la non exécution des jugements.

Au sujet des dysfonctionnements observés, le rapport note essentiellement la non-exécution des jugements, le conditionnement de l'exécution par la délivrance préalable de la grosse, la demande d'apurement de la propriété immobilière, la saisie des biens des administrations, la condamnation de l'administration à une astreinte journalière et les prélèvements d'office pour la couverture médicale ou sociale.

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