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Le Conseil économique et social propose un impôt de solidarité sur le patrimoine non productif

Le Conseil économique et social propose un impôt de solidarité sur le patrimoine non productif

Jeudi 06 Decembre 2012 Par Laquotidienne

 

Après près d’une année de travail, le Conseil Economique et Social a dévoilé, aujourd’hui, son rapport le rapport sur  «Le système fiscal: levier du développement économique et de la cohésion sociale». Décliné en sept axes de travail et contenant 90 mesures, ledit rapport propose une feuille de route d’une réforme structurelle et globale du système fiscal marocain. La réflexion doit porter, selon le CES, sur la globalité de notre système de prélèvement et de réallocation de ressources. Et cette réforme ne pourra se faire en isolant le système fiscal du système de couverture sociale et de celui de la compensation. Sur un autre registre, cette feuille de route ne fait nullement allusion à l’instauration d’un impôt sur la fortune. Par contre, le CES propose l’établissement d’un impôt de solidarité sur le patrimoine non productif, qui aborde le patrimoine essentiellement dans sa composante considérée non productive ou lorsqu’il est considéré comme un instrument de spéculation, comme la détention d’un bien foncier dans la perspective du renchérissement de son prix.

 

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