Suite à trois émissions obligataires de 1 milliard de dirhams chacune réalisées respectivement en janvier 2012, décembre 2014 et juillet 2015, le Fonds d'équipement communal souhaite poursuivre son programme en réalisant une nouvelle émission obligataire pour un montant plafonné à 1 milliard de dirhams. Ce recours par le FEC au marché obligataire vise principalement à financer son activité, diversifier ses sources de financement à long terme et poursuivre l’optimisation des coûts de financement.
La présente Opération se décompose en quatre tranches: * une tranche A non cotée à taux révisable tous les 5 ans, d’une maturité de 15 ans, pour un plafond de un milliard de dirhams (1 000 000 000) et d’une valeur nominale de cent mille dirhams (100 000); * une tranche B non cotée à taux fixe, d’une maturité de 15 ans, pour un plafond de un milliard de dirhams (1 000 000 000) et d’une valeur nominale de cent mille dirhams (100 000); * une tranche C non cotée à taux révisable annuellement, d’une maturité de 10 ans, pour un plafond de un milliard de dirhams (1 000 000 000) et d’une valeur nominale de cent mille dirhams (100 000); * une tranche D non cotée à taux révisable annuellement, d’une maturité de 15 ans, pour un plafond de un milliard de dirhams (1 000 000 000) et d’une valeur nominale de cent mille dirhams (100 000). Le montant total adjugé au titre de l’ensemble des tranches ne devra en aucun cas excéder la somme d’un milliard de dirhams (1 000 000 000).