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Le projet de loi organique relative à la Loi de Finances approuvé

Le projet de loi organique relative à la Loi de Finances approuvé

Mercredi 29 Avril 2015 Par Laquotidienne



La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, mardi, lors d'une séance plénière, le projet de loi organique relative à la Loi de Finances, et ce après la mise en œuvre de l'effet juridique découlant de la décision du Conseil constitutionnel (le 23 décembre 2014).

Le ministre chargé du Budget, Driss El Azami, indique que le gouvernement, dans la nouvelle version de ce projet, a pris en compte les remarques du Conseil constitutionnel.

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