Le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, a présenté, hier, le projet de loi relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés devant la Commission des finances relevant de la Chambre des conseillers.
Ce projet est, entre autres, motivé par le besoin d'étendre la loi aux institutions et aux services bancaires en ligne pour être en phase avec les nouveaux changements survenus dans le domaine économique et financier, et de créer un cadre global pour les banques participatives dans le domaine de l'épargne et du financement de l'économie nationale.
A ce titre, ce projet de loi comporte de nouvelles dispositions relatives aux services d'investissement et aux prestations connexes offerts par les banques participatives, autant qu'il prévoit la création d'une nouvelle catégorie d'"institutions de paiement", suite au développement des nouveaux modes de paiement.
